Conditions générales d'utilisation des sites de la société Media Data Feed 2021

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») s’appliquent aux sites web de la société Media data Feed SAS au capital de 3000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 878 896 117

L’hébergement des Sites est assuré par la société : ONLINE SAS, BP 438 – 75366 Paris Cedex 08.
Tél: +33 (0)1 84 13 00 00.

Media Data Feed met à la disposition de l’Utilisateur via les Sites un accès aux Contenus et Services sur ces sites (mediadatafeed.com, info-mairie.fr...)

Contenu : désigne toutes informations publiées sur les Sites ou les maques de Media Data Feed, à savoir des textes, images, photos, vidéos, à l’exclusion des contenus publiés par l’Utilisateur lui-même lorsqu’il lui est donné la possibilité de contribuer sous forme de commentaire ou de partage, ces derniers restant sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Service : on entend par Service la mise à disposition par Media Data Feed des Contenus sur les Sites ainsi que tout programme multimédia accessible depuis les Sites tel que l’envoi de newsletters ou l’organisation de jeux-concours, programme de fidélité, sans que cette liste soit limitative.

L'utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d'être ajoutées en complément des présentes CGU. Celles-ci sont alors précisées sur les pages du Service concerné.

L’accès à certains Services, par exemple pour réagir ou suivre certains Contenus, peut nécessiter que l'Utilisateur crée un compte utilisateur, ci-après « Compte Utilisateur » dans les conditions décrites ci-après à l’article 2. Ces Services sont dénommés « Services Spécifiques » et sont inclus dans la définition de Service.

L’Utilisateur est informé que Media Data Feed se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Contenus et/ou Services.

La présente section des CGU vise à informer l’Utilisateur des moyens mis en œuvre par Media Data Feed :

Les personnes habilitées à accéder aux Données sont les services informatiques, les webmasters en charge de la gestion des Sites, les partenaires de Media Data Feed ayant une interaction avec le(s) Site(s).

Les Données ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et/ou dans les limites fixées par la loi.

Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie par le biais des Services. Media Data Feed ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché sur les Sites.

En cas de non-respect de ces règles par l’Utilisateur, Media Data Feed pourra suspendre et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au(x) Site(s) et/ou supprimer son Compte Utilisateur le cas échéant et/ou supprimer le contenu posté. Chaque contenu peut faire l’objet d’un signalement grâce au bouton « signaler un abus » présent en bas de chaque commentaire. Il est aussi possible de signaler à Media Data Feed un abus ou un contenu illicite par le biais de l’onglet « Contact » présent sur chaque site. Dès lors, Media Data Feed s’engage à agir promptement dès la connaissance du caractère illicite du contenu pour le supprimer ou le rendre inaccessible le cas échéant.

Media Data Feed met en place des partenariats afin d’enrichir le Contenu et les Services proposés par le(s) Site(s). Ce dernier peut également contenir des pages/espaces/des liens comportant des offres de produits et services auxquelles l’Utilisateur a accès s’il le souhaite.

Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, Media Data Feed ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires et annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l’Utilisateur.

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des partenaires, il est recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites de ces partenaires.

L'utilisation des Sites, de ses Services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnait et accepte que les Sites offrent un Contenu et des Services accessibles selon la qualité du réseau Internet. Media Data Feed emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir les Sites dans un état opérationnel.

Media Data Feed s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que les Sites soient disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de panne, maintenance ou cas de force majeure. Media Data Feed se réserve le droit d’interrompre l’accès aux Sites notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, effectués à des heures où l’activité des Sites est la plus basse.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française qui sera considérée en toute hypothèse comme la langue unique.