Conditions générales d’utilisation des sites de la société xxxx
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») s’appliquent aux sites web de la société xxxxxx au capital de xxxxxx €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 878 896 117
L’hébergement des Sites est assuré par la société : ONLINE SAS, BP 438 – 75366 Paris Cedex 08.
Tél: +33 (0)1 84 13 00 00.
Contenus et sites de service
xxxxxx met à la disposition de l’Utilisateur via les Sites un accès aux Contenus et Services.
Contenu : désigne toutes informations publiées sur les Sites ou les maques de xxxxxx, à savoir des textes, images, photos, vidéos, à l’exclusion des contenus publiés par l’Utilisateur lui-même lorsqu’il lui est donné la possibilité de contribuer sous forme de commentaire ou de partage, ces derniers restant sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
Service : on entend par Service la mise à disposition par xxxxxx des Contenus sur les Sites ainsi que tout programme multimédia accessible depuis les Sites tel que l’envoi de newsletters ou l’organisation de jeux-concours, programme de fidélité, sans que cette liste soit limitative.
L’utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d’être ajoutées en complément des présentes CGU. Celles-ci sont alors précisées sur les pages du Service concerné.
L’accès à certains Services, par exemple pour réagir ou suivre certains Contenus, peut nécessiter que l’Utilisateur crée un compte utilisateur, ci-après « Compte Utilisateur » dans les conditions décrites ci-après à l’article 2. Ces Services sont dénommés « Services Spécifiques » et sont inclus dans la définition de Service.
L’Utilisateur est informé que xxxxxx se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Contenus et/ou Services.
Protection des donnees à caractere personnel – politique d’utilisation des cookies et autres traceurs
La présente section des CGU vise à informer l’Utilisateur des moyens mis en œuvre par xxxxxx :
- Visant à protéger les données à caractère personnel le concernant susceptibles d’être collectées via les Sites et les Services (ci-après « Données) conformément à la règlementation sur les données personnelles, y compris notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 25 mai 2018
- Relatifs aux cookies et autres traceurs (ci-après les « Cookies ») dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur au sein des Sites et de l’utilisation des Services, conformément à la Délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et autres traceurs visés à l’article 32-II de la Loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations sur les Cookies et autres traceurs l’Utilisateur est invité à consulter la Politique d’utilisation des cookies et autres traceurs de xxxxxx.
Quelles sont les catégories de données susceptibles d’être collectées via les Sites pour xxxxxx ou ses partenaires ?
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Cookies d’audience / de statistiques : Ces Cookies nous permettent d’enregistrer certaines informations de connexions qui ont pour but d’analyser et quantifier la fréquentation sur le Site Web.
Cookies de navigation : Ce type de Cookies est nécessaire pour assurer votre identification et l’accès à votre compte sur le Site Web. Sans ces Cookies, le Site Web ne fonctionnerait pas correctement et vous ne seriez pas en mesure d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site Web.
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- 4Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
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Droits d’accès, de modification et de suppression
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la loi « Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par email :
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Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.
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Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des partenaires, il est recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites de ces partenaires.
Garanties et limitations de responsabilités
L’utilisation des Sites, de ses Services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnait et accepte que les Sites offrent un Contenu et des Services accessibles selon la qualité du réseau Internet. xxxxxx emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir les Sites dans un état opérationnel.
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Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française qui sera considérée en toute hypothèse comme la langue unique.